CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", détaillées ci-dessous sont conclues d'une part par la société SOPHIE TERRIERE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande sur le site marchand www.sophieterriere.com dénommée ci-après le Client.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre www.sophieterriere.com et le Client. L'acquisition d'un article à travers le présent site implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
SOPHIE TERRIERE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité du Client de se tenir informé des éventuelles modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est la société SOPHIE TERRIERE, dont le siège social est situé :
7 rue des Clercs - 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Enregistré à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Drôme sous le numéro 792 752 347 000 15

Email : contact@sophieterriere.com
Tel : +33 (0)6 25 65 05 92

 

PRODUITS

Les articles vendus sur le site www.sophieterriere.com sont conçus, réalisés et produits en France par SOPHIE TERRIERE. Ces articles sont disponibles à l'achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fidèles possibles aux articles vendus, mais sont non contractuelles (les couleurs restituées pouvant varier d'un écran à un autre).
D'autre part, ces articles sont réalisés à la main dans une matière naturelle, ils peuvent donc présenter des variations d'aspects et de couleurs qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts.
En acceptant de passer commande auprès du Vendeur, le Client reconnaît être pleinement en accord avec ces principes et en accepte les conséquences.

 

PRIX

Les prix des articles mentionnés sont exprimés en Euros (€), présentés TTC (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués au Client lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.
SOPHIE TERRIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour variation de taux de change, d'augmentation du prix des matières premières, etc... étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui affiché le jour de l'enregistrement de la commande.

COMMANDE

En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
www.sophieterriere.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il est ou a été en litige.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Les articles sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue par :
- Paypal
- Virement bancaire :
           Coordonnées bancaires :
           IBAN FR74 3000 2042 0000 0005 2716 F78
           Code B.I.C CRLYFRPP
- Chèque bancaire : en envoyant un email à contact@sophieterriere.com en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir sous 7 jours à l’adresse indiquée dans l'email de confirmation de commande. Passé ce délai, SOPHIE TERRIERE se réserve le droit de remettre en vente les produits sans possibilité pour le client de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

 

LIVRAISON

Disponibilité des articles

Les articles SOPHIE TERRIERE étant réalisés en pièce unique ou en série limitée, ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Dans le cas de non disponibilité d'un article ou de commande particulière, l'Acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui ne pouvant excédé 10 jours ouvrés.

Livraison

Les articles sont expédiés en Colissimo recommandé (remis contre signature).
Le numéro de suivi est communiqué au Client par email après l'envoi de la commande.
Le Client est responsable des informations et des coordonnées qu'il indique lors de la passation de sa commande. En cas d'erreur de la part du Client, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des problèmes de livraisons éventuels qui en découleraient.
La signature du document de livraison par le Client lors de la remise du colis signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état et qu'elle est acceptée par le Client en l'état.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage pendant le transport des marchandises.

 

 DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21, L.121-21-1 et L.121-21-2 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner l'article, à ses frais, à la société SOPHIE TERRIERE.
Le Client informera le Vendeur de son intention de retourner l'article avant l'expiration du délai de 14 jours :
- par email à l'adresse suivante : contact@sophieterriere.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : SOPHIE TERRIERE - 7 rue des Clercs - 26100 ROMANS SUR ISERE - FRANCE
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf (ni porté, ni sali, ni endommagé). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

 

REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les deux parties, les tribunaux seuls compétents sont les tribunaux choisis par le Vendeur.

 

CONFIDENTIALITE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
Toutes les informations relatives au Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.sophieterriere.com.
SOPHIE TERRIERE s'engage à ne jamais partager avec des tiers ou revendre les informations nominatives recueillies lors de la commande du Client.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (sans être limités aux noms, textes, illustrations, photos, logos)  apparaissant sur le site de vente en ligne www.sophieterriere sont protégés par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle sur le territoire national et appartiennent ou ont été cédés à la société SOPHIE TERRIERE qui bénéficie d'un droit d'utilisation propre.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle est qu'elle qu'en soit la forme, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

TVA

Auto-entreprise (n° SIRET : 792 752 347 000 15)
non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.)
TVA Intra-communautaire : FR 92 792 752 347